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Jugement du 13 juillet 2020, N° minute : 2020/329

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Texte

Tribunal de Police de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie CS 11403 33077 BORDEAUX N°de l'OMP: 18/00102362 N° MINOS : 00960326193450001 N° minute : 2020/329 JUGEMENT DE SURSIS A STATUER EN ATTENTE DE DECISION SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE...

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Renvoi

Ordonnance du 20 juin 2017 N°1621017/4 -2

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS     N°1621017/4 -2 ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 20 juin 2017         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE     AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS     La vice-présidente de section statuant sur le ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 5 décembre 2011 N° 1115577/ 7-1

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS   N° 1115577/ 7-1 ___________   Association Comité Radicalement Anticorrida Europe Association Droits des animaux ___________   Mme E...   ____________   Ordonnance du 5 décembre 2011 ____________         ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi