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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme C A représentée par Me Djemaoun demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, le syndicat CGT SAIVP demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du ...
Tribunal administratif de Paris
Autre
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 août 2022, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice ...
Tribunal administratif de Paris
Autre
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2ème Chambre ARRÊT N°446 N° RG 21/06813 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFD M. [E] [N] C/ Caisse CARMF (CARMF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Jardin des plantes, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société SNC Hôtel Paris Alesia Montparnasse, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Combusta Investissement, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la société Sovinpar, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société Sovinpar, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société Sovinpar, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que le ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société Grenelle Hôtel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société Grenelle Hôtel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Transalliance, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Résidence Grenelle, représentée par Me Bilger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2020 et le 5 janvier 2021, Mme A E et M. C B, représentés par Me Canis, demandent au tribunal : 1°) de leur ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°256 N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4 Mme [E] [J] M. [Y] [D] C/ SA ACORE - CABINET [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me CHUPIN RÉPUBLIQUE ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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Audiences Solennelles ARRÊT N° 2/2022 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOD3 Me [O] [G] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
Cour d'Appel de Rennes
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°2108979/2-1 ___________ SOCIÉTÉ EURELEC TRADING ___________ Ordonnance du 1er octobre 2021 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La ...
Tribunal administratif de Paris
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ARRÊT N°1 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES 05 janvier 2021 RENNES Dossier n° 2020/02104 BO : 20136000022 [E F] importation non autorisée de stupéfiants commise en bande organisée - trafic ; détention, offre ou cession,...
Cour d'Appel de Rennes
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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N° 328 R.G : N° RG 19/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA4R M. [F N] C/ -Me [S T] (liquidation judiciaire SEE4SYS TECNOLOGIE) -Association UNEDIC DELEGATION CGEA Ile De France OUEST QPC : fait droit à la demande de...
Cour d'Appel de Rennes
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