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Ordonnance du 21 septembre 2022 n° 2010034

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance N° 441097 en date du 25 juin 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a renvoyé au tribunal administratif de Paris le jugement ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 19 septembre 2016 N° 1609254/2-1

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF       N° 1609254/2-1 ___________   Société BARNES M. A... de SAINT VINCENT _________   Ordonnance du 19 septembre 2016 __________             RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Ordonnance du 10 septembre 2015 N° 1429125 /7-1

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1429125 /7-1 ___________ M. C... B... A... ___________ Ordonnance du 10 septembre 2015 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   Le président de la 7ème section statuant sur le fondement ...

Tribunal administratif de Paris

Renvoi

Arrêt du 6 juin 2013, RG 83/COM/13

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Texte

N° 337/add RG 83/COM/13 Copies authentiques délivrées à : - Me Loyan, - Me Guilloux, - M. [E], - MP, le 06.06.2013. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 6 juin 2013 Monsieur Jean-Pierre SELMES, président ...

Cour d'Appel de Papeete

Renvoi partiel