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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 novembre 2021 et 14 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2022 et 2 janvier 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2020, et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2022 et le 31 décembre 2022, M. A B, représenté par Me Laplagne, demande ...
Tribunal administratif de Versailles
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2021 et 15 septembre 2022, les communes de Carrières-sous-Poissy et de Villennes-sur-Seine, représentées par ...
Tribunal administratif de Versailles
Non-lieu à statuer
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) demande au tribunal : 1°) de condamner la Sarl Acrotère au paiement ...
Tribunal administratif de Montreuil
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°1606585 ___________ M. B... C... ___________ Ordonnance du 18 janvier 2017 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 9ème ...
Tribunal administratif de Montreuil
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES N°1304618 ___________ COMMUNE DE GUYANCOURT ___________ Ordonnance du 21 janvier 2014 ___________ dp REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la ...
Tribunal administratif de Versailles
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTREUIL N° 1006740 ___________ DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ___________ M. Formery Président-rapporteur __________ M. Lamy Rapporteur public ___________ Audience du 27 janvier 2011 Lecture du 28 ...
Tribunal administratif de Montreuil
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF de MONTREUIL N° 1009267 ___________ DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS ___________ M. Formery Président-rapporteur __________ M. Lamy Rapporteur public ___________ Audience du 27 janvier 2011 Lecture du 28 ...
Tribunal administratif de Montreuil
Renvoi