Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (4332)

Tri

Trier par :

3 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Jugement du 22 mars 2021, N° RG 19/01832

1/1

Texte

Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...

Tribunal judiciaire de Thionville

Renvoi

Jugement du 21 janvier 2013 n° 113480008011

1/1

Texte

Cour d'Appel de Metz Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Jugement du : 21/01/2013 CHAMBRE CORRECTIONNELLE CS/AM N° minute M 94/13 N° parquet 113480008011 JUGEMENT CORRECTIONNEL À. l'audience publique du Tribunal Correctionnel de...

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Renvoi

Jugement du 1er février 2012 n° 11/05195

1/1

Texte

R.G.: 11/05195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG II° CHAMBRE CIVILE CHAMBRE DU CONSEIL ************* JUGEMENT du 01 Février 2012 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE ...

Tribunal de grande instance de Strasbourg

Renvoi