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Ordonnance du 10 janvier 2013 N° 1204194

1/1

Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON     N° 1204194 ___________   COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS D'OR AZERGUES ___________   Ordonnance du 10 janvier 2013 ___________ C-BJ       REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le ...

Tribunal administratif de Lyon

Renvoi

Arrêt du 7 juin 2012, 2012/863

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Texte

ARRET N° du 07 juin 2012 2012/863 MR DECISION : TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE AFFAIRE : X PC : ASSOCIATION COLLECTIF FEMINISTE CONTRE LE VIOL [A B] [C D] Administrateur Ad-hoc du mineur [F H] Notifié par [J. K] le...

Cour d'Appel de Versailles

Renvoi partiel

Ordonnance du 10 mai 2011 N° 0807713

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON   N° 0807713 ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 10 mai 2011 ___________   C-BJ         RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président de la 3ème chambre ...

Tribunal administratif de Lyon

Renvoi