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Jugement du 13 février 2024 n° 2300893

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22BX02816 du 25 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi d'un appel présenté par Mme C B, a annulé l'ordonnance n° 2200280 du 1er ...

Tribunal administratif de Limoges

Irrecevabilité

Arrêt du 18 mai 2022 n° 21/06969

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Texte

Grosse + copie   délivrées le   à   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER   1re chambre sociale   ARRET DU 18 MAI 2022   N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJI   Arrêt n° :   Décision déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi