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Ordonnance du 3 juillet 2023 n° 23/00666

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Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi partiel

Ordonnance du 24 août 2010 N° 10/01296

1/1

Texte

ORDONNANCE N° ROLE N° 10/01296 AFFAIRE : [B C], [D E] divorcée [K] / Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS [adresse 1] Madame [D E] divorcée [K] [adresse 2] Représentées par Me Emmanuel LUDOT, ...

Tribunal de grande instance de Reims

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