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Ordonnance du 25 août 2023 n° 2302866

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge des amendes qui lui ont été infligées en application des...

Tribunal administratif de Grenoble

Irrecevabilité

Décision du 22 juin 2023 n° 22LY01628

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...

Tribunal administratif de Grenoble

Non renvoi

Jugement du 22 juin 2023 n° 22LY01637

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...

Tribunal administratif de Grenoble

Non renvoi

Jugement du 27 avril 2023 n° 2007056

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. B A a présenté au tribunal une requête et des mémoires enregistrés le 21 novembre 2020, le 28 juin 2021, le 7 juillet 2021, le 6 août 2021 et le 25 septembre 2021. ...

Tribunal administratif de Grenoble

Irrecevabilité

Jugement du 26 octobre 2022 n° 1902534

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 1902534, les 11 avril et 26 novembre 2019, M. A D et Mme B D demandent au tribunal : 1°) de prononcer la ...

Tribunal administratif de Grenoble

Irrecevabilité

Jugement du 26 octobre 2022 n° 1903218

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2019, M. A C et Mme D C demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à ...

Tribunal administratif de Grenoble

Irrecevabilité

Jugement du 29 septembre 2022 n° 2003831

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 23 juin 2020, sous le n° 2003831, la société Massis Import Export Europe, représentée par Me Dias, demande au tribunal : 1°) de ...

Tribunal administratif de Grenoble

Irrecevabilité

Arrêt du 23 novembre 2018, N° RG 18/00002

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Texte

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 5 rue Carnot RP 1113 78011 VERSAILLES CEDEX 1ère chambre 1ère section ARRÊT DU 23 novembre 2018, après prorogation le 19 octobre 2018 les parties en ayant été avisées, TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE...

Cour d'Appel de Versailles

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