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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, le Syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, représenté par Me Steinberg et Me Andrieux, demande au tribunal, en application des...

Tribunal administratif de Grenoble

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2018, 17 septembre 2018, 3 décembre 2018 et 26 février 2020, la SA Comasud demande au tribunal : 1°) de prononcer ...

Tribunal administratif de Grenoble

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3ème Chambre Commerciale   ARRÊT N°256   N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4   Mme [E] [J]   M. [Y] [D]   C/   SA ACORE - CABINET [N]   Copie exécutoire délivrée   le :   à : Me GICQUEL   Me CHUPIN   RÉPUBLIQUE ...

Cour d'Appel de Rennes

Non renvoi

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Audiences Solennelles   ARRÊT N° 2/2022   N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOD3   Me [O] [G]   C/   CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES   Copie exécutoire délivrée   le :   à :   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU ...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi