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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 19 octobre et 12 décembre 2023, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par la société d'exercice ...
Tribunal administratif de Dijon
Non renvoi
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9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5G M. [N] [H] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Cour d'Appel de Rennes
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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 JUILLET 2023 N° RG 22/3956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVG JONCTION avec le RG 22/00008 - n° Portalis DBV3- V-B7G - VKVG ...
Cour d'Appel de Versailles
Non renvoi
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8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHO S.A.R.L. SIDERIS OUEST C/ M. [C] [W] Q.P.C. : REFUS de transmission à la Cour de cassation Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 22 septembre 2022, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'exercice ...
Tribunal administratif de Dijon
Irrecevabilité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 11ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'AppeI N°Parquet . TJ NANTES 10155000072 Arrêt du : 13 avril 2023 N° de minute : 231 S 6 Identifiant justice :...
Cour d'Appel de Rennes
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 2 septembre 2022, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par la société ...
Tribunal administratif de Dijon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mars et 2 septembre 2022, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par la société ...
Tribunal administratif de Dijon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars et 2 septembre 2022, la société anonyme Leroy Merlin France, représentée par la société d'exercice libéral par ...
Tribunal administratif de Dijon
Irrecevabilité
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COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6 N° Minute : prononcée ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril 2021 et 25 février 2022, Mme E B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle la Caisse...
Tribunal administratif de Dijon
Irrecevabilité
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ÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 11ème Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel N° Parquet . TJ NANTES Arrêt du •.2 mars 2023 18331000074 Identifiant justice : 1803460023J N° de minute : ...
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N° 42 du 10 FÉVRIER 2023...
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Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°03 N° RG 22/05425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDAP - SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA) C/ S.A.S. VALLJET Q.P.C. Fait droit à la demande de transmission à la ...
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No .286 du 01 décembre 2022 18ème CHAMBRE. RG : 22/03196 [A B] Extrait des minutes de Greffe de l a Cour d'Appel de Versailles...
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2ème Chambre ARRÊT N°446 N° RG 21/06813 N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFD M. [E] [N] C/ Caisse CARMF (CARMF) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RENAUDIN - Me CHUPIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022 et un mémoire enregistré le 6 juin 2022, ce dernier non communiqué, Mme B E, représentée par Me Marian, demande au ...
Tribunal administratif de Dijon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A C, représentée par Me Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 décembre 2021 par ...
Tribunal administratif de Dijon
Irrecevabilité
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3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°256 N° RG 19/07953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKB4 Mme [E] [J] M. [Y] [D] C/ SA ACORE - CABINET [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GICQUEL Me CHUPIN RÉPUBLIQUE ...
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Audiences Solennelles ARRÊT N° 2/2022 N° RG 22/00708 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOD3 Me [O] [G] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
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