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Jugement du 18 janvier 2024 n° 2112046

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Krikorian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Irrecevabilité

Jugement du 13 novembre 2023 n° 2010446

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 octobre 2020, 23 avril 2021 et 8 septembre 2022, M. B A demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Irrecevabilité

Ordonnance du 22 juin 2023 n° 2212501

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Non renvoi

Arrêt du 8 juin 2023 n° 2023/00371

1/1

Texte

C O U RD ' A P P E LD' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE 6-1   ARRÊT N° 383 /2023 Arrêt du 08 juin 2023 Dossier N°2023/00371 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, siégeant en Chambre du...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

Renvoi