Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
Conseil d'État N° 463454 ECLI:FR:CECHR:2022:463454.20221205 Inédit au recueil Lebon 8ème - 3ème chambres réunies M. Sébastien Ferrari, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public SCP LYON-CAEN, THIRIEZ, avocats Lecture du lundi 5 décembre ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Conseil d'État N° 467864 ECLI:FR:CECHR:2022:467864.20221205 Inédit au recueil Lebon 8ème - 3ème chambres réunies M. Sébastien Ferrari, rapporteur M. Romain Victor, rapporteur public Lecture du lundi 5 décembre 2022 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2009370, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, l'EURL Transalliance Inter Modal, représentée par la SCP TZA, agissant par Me Zapf, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : I- Sous le n° 2009369, par une requête, enregistrée le 30 novembre 2020, la SAS Debeaux, représentée par la SCP TZA, agissant par Me Zapf, demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
1/1
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 sous le n°2103257, la société civile immobilière (SCI) Les allées, représentée par Me Vidal et Me Choley, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020, M. F C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a ...
Tribunal administratif de Pau
Non renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la ...
Cour administrative d'appel de Toulouse
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 avril, 18 septembre et 15 octobre 2020 et 11 octobre 2022, M. C D demande au tribunal, dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 avril, 13 juillet et 10 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du...
Conseil d'Etat
Autre