Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
ORDONNANCE DU 23 Juin 2016 DOSSIER N : 16/00405 NAC:91C TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 23 Juin 2016 Monsieur SERNY, Juge de la mise en état Rédigé par Monsieur UBERTI-SORIN, auditeur de justice Madame...
Tribunal de grande instance de Toulouse
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de PARIS Tribunal de Grande Instance de PARIS Jugement du 12/04/2016 llème chambre correctionnelle/1 N° minute 1 N° parquet : 11314092031 JUGEMENT CORRECTIONNEL À l'audience publique du Tribunal Correctionnel de PARIS le 12 avril ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE 1ère Chambre Cabinet C JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 MARS 2016 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° RG : 15/04822 N° Minute : 16 /345 AFFAIRE [A B C D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : ...
Tribunal de grande instance de Nice
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 Mars 2016 AMP/MU DOSSIER N° : 15/03816 35 Z Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement AFFAIRE : SELARL CENTRE D’'IMAGERIE SCINTIGRAPHIQUE ROUENNAIS CISR C/...
Tribunal de grande instance de Rouen
Renvoi
1/1
Cour d’Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du : 10 Février 2016 32e chambre correctionnelle N° minute : 1 N° parquet : 13008072021 Plaidé le 8 février 2016 Délibéré le 10 février 2016 JUGEMENT DE TRANSMISSION ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du : 06 janvier 2016 32e chambre correctionnelle N° minute : 1 N° parquet 11203092066 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE À l'audience ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
ORDONNANCE N° 15/00077 Du 08/10/2015 RG N°F 15/00088 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPËETE TAHITI TRIBUNAL DU TRAVAIL DE PAPEETE ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QPC AUDIENCE DU JEUDI 08 OCTOBRE 2015 Nous, Gérard JOLY, Président du Tribunal ...
Tribunal de Première Instance de Papeete
Renvoi
1/1
Cour d’Appel de Bordeaux Tribunal de Grande Instance de Périgueux Jugement du : 13/05/2015 Chambre correctionnelle N° minute : 325/2015 N° parquet : 14062000007 Plaidé le 25/03/2015 Délibéré le 13/05/2015 JUGEMENT CORRECTIONNEL A ...
Tribunal de grande instance de Périgueux
Renvoi
1/1
Cour d’Appel de Salnt-Denis-de-La Réunion Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis-de-La-Réunion Jugement du : 10/03/2015 Chambre correctionnelle collégiale N° minute : 358/15/SR N° parquet : 141610000612 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA ...
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-La-Réunion
Renvoi
1/1
REFERE DU 19 DECEMBRE 2014 - RG N° 14/00546 ------------------------------------------- Expéditions le : 19 DECEMBRE 2014 * exécutoire à : * expédition : - à : - à : * expert ------------------------------------------- TRIBUNAL DE GRANDE ...
Tribunal de grande instance d'Amiens
Renvoi
1/1
Juridiction de Proximité de Martigues Place de la Libération 13500 MARTIGUES Tel: 0442135013 N° de l'OMP : 12/00032474 N° MINOS : 00920414142970036 N° minute : 470/2014 Mention minute : Copie Déilvré le: Notifié le : A : JUGEMENT DE ...
Tribunal d'instance de Martigues
Renvoi
1/1
Cour d’Appel de Paris Tribunal de Grande Instance d’Auxerre Jugement du : 09/10/2014 Chambre correctionnelle N° minute : 903/14 N° parquet : 13147000004 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE A l'audience ...
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris PRE _— RE PRÉSIDENCE 3 Jugement du : 03 octobre 2014 11e chambre correctionnelle 2 N° minute : 1 bis N° parquet 06180096030 JUGEMENT DE TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
JURIDICTION DEPARTEMENTALE DE L’EXPROPRIATION DE PAU 64034 PAU CEDEX Chambre 4 Cabinet 3 JUGEMENT DU 03/10/2014 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 14/00003 N° Minute : A4/42 Demandeur à la question ...
Tribunal de grande instance de Pau
Renvoi
1/1
RG N° 11-13-000934 Minute : 14/192 Du : 08/08/2014 [N O] C/ AUBE IMMOBILIER JUGEMENT À l'audience publique du Tribunal d'Instance de TROYES tenue le 8 Août 2014 ; Sous la Présidence de Laure DE BOUTRAY, Juge d'Instance ayant assisté aux débats ...
Tribunal d'instance de Troyes
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 4ème chambre 2ème section N°RG: 14/02000 N° MINUTE //5 Assignation du : 21 Janvier 2014 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mai 2015 DEMANDERESSE S.A.S. CARCASSONNE PRESSE ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi partiel
1/1
15 JANVIER 2014 N° de Rôle :12/00332 [D E F] C/ [A B C] épouse [F] Exécutoire - Me Gloria SZPIEGA - Me Carmen BERNAL Le 15 JANVIER 2014 Expédition délivrée gratuitement à - Me Gloria SZPIEGA - Me Carmen BERNAL Le 15 JANVIER 2014 Dossier -] ...
Tribunal de grande instance de Cusset
Renvoi
1/1
MINUTE : 13/00719 JUGEMENT DU :24 Octobre 2013 DOSSIER N° : 13/01174 AFFAIRE : M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [A B] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EPINAL Chambre Civile COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Francine GIROD, ...
Tribunal de grande instance d'Epinal
Renvoi
1/1
Reçu au greffe du Conseil constitutionnel le 9 octobre 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/05100 N° MINUTE : 5 CH. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demanderesse ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
\TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ 1/2/1 nationalité A N° RG : 13/08835 N° Minute : R.L.G. ORDONNANCE DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Demandeur à la question prioritaire : Madame [F A] agissant en qualité ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
[N] c/ [H] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris l7ème chambre correctionnelle - chambre de la presse N° d'affaire : 1206608309 Jugement du : 14 juin 2013 n°: 1 NATURE DES INFRACTIONS : ✓ ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES PREMIERE CHAMBRE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 4 JUIN 2013 --- RG : 2012/02061 PHH Nous, Françoise HARRIVELLE, Vice-Présidente à la Première Chambre du Tribunal de Grande Instance de ...
Tribunal de grande instance de Versailles
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-= Chambre 1/Section 5 N° du dossier : 13/00356 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 AVRIL 2013 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ---------- Nous, Madame Béatrice PATRIE,...
Tribunal de grande instance de Bobigny
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX 2ème Chambre civile EXPROPRIATION JUGEMENT DU 4 AVRIL 2013 DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : 13/00013 N° Minute :...
Tribunal de grande instance de Rennes
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de Paris Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du : 26/03/2013 28e chambre correctionnelle N° minute 1 N° parquet : 12298031020 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le VINGT-SIX ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
Min N° 3 RG N° 11-12-000752 M. [P O] - M. [T U] C/ SAS RENAULT - Société ELECTION EUROPE et autres ... TRIBUNAL D’INSTANCE BOULOGNE BILLANCOURT CONTENTIEUX ELECTORAL PROFESSIONNEL JUGEMENT DU 1er mars 2013 DEMANDEURS : Monsieur [P O], [adresse ...
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Renvoi partiel
1/1
RG n° 17-12-000064 Code Nature de l'affaire : 92Z SOMAF C/ LA DIRECTION REGIONALE DES DOUANES JUGEMENT DU 27 Février 2013 T.1 DE BASSE-TERRE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DEMANDEUR(S) : SA SOMAF [LOCALITE 1]...
Tribunal d'instance de Basse-Terre
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2013 Chambre 6/ section 3 AFFAIRE N° RG : 11715311 N° de MINUTE : Monsieur [A-B C] [adresse 1] [LOCALITE 2] représenté par Me Pairick CHABRUN, avocat au barreau de PARIS,...
Tribunal de grande instance de Bobigny
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de Metz Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Jugement du : 21/01/2013 CHAMBRE CORRECTIONNELLE CS/AM N° minute M 94/13 N° parquet 113480008011 JUGEMENT CORRECTIONNEL À. l'audience publique du Tribunal Correctionnel de...
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Renvoi
1/1
Ministère public c/ S.A.R.L. GOLD BOOKING [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris 31eme chambre/2 N° d'affaire : 1217479001 Jugement du : 20 décembre 2012, 13h30 n° :3 NATURE DES INFRACTIONS :...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 12 Novembre 2012 AMP/FBV DOSSIER N° : 11/01863 90 Z Demande relative à d’autres droits indirects AFFAIRE : Société LA HALLE C/ LA COMMUNE DE TOURVILLE-LA-RIVIERE DEMANDERESSE ...
Tribunal de grande instance de Rouen
Renvoi
1/1
Cour d'Appel de Versailles Tribunal de Grande Instance de Pontoise Jugement du : 12/10/2012 6EME CHAMBRE 5 B N° minute 1N N° parquet : 10208005397 JUGEMENT CORRECTIONNEL À l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Pontoise le DOUZE OCTOBRE...
Tribunal de grande instance de Pontoise
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE lère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Octobre 2012 N° R.G. : 12/05259 AFFAIRE SOCIÉTÉ MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS venant aux droits et obligations de la SOCIETE MOTOROLA SAS C/ SOCIÉTÉ ...
Tribunal de grande instance de Nanterre
Renvoi
1/1
AUDIENCE DU 30 Août 2012 DOSSIER : RG N° 12/00885 MINUTE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Le Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, statuant le TRENTE AOÛT DEUX MIL ...
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Renvoi
1/1
TRIBUNAL D'INSTANCE [A] Cour Perrinon - 3 ème étage 63, rue Victor Sévère 97209 FORT DE FRANCE : 05,96,48.41.63 RG N° 11-11-000317 Minute : AC12-471 JUGEMENT Du : 10/08/2012 DISTRIVIT SODIPAM SARL C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [LOCALITE ...
Tribunal d'instance de Fort-de-France
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE 10ème Chambre Cab4 ********* ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE MAGISTRAT : Madame POCHIC GREFFIER lors des débats : Mme RANAIVOSON....
Tribunal de grande instance de Marseille
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 JUILLET 2012 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N° R.G. : 12/02442 AFFAIRE S.A. LA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) C/ LA SOCIETE POUR LA...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 3ème chambre 3ème section N°RG: 11/13039 N° MINUTE : 3 Assignation du : 07 Septembre 2011 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Mai 2012 DEMANDERESSE LA FONDATION HANS HARTUNG ET ANNA EVA BERGMAN ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Expropriation DU 27 AVRIL 2012 DOSSIER : LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/INDIVISION [B] BK 32 R.G. n° : 11/079 JUGEMENT En audience publique tenue au Tribunal de Grande Instance de LYON le 27 AVRIL 2012, Pierre...
Tribunal de grande instance de Lyon
Renvoi
1/1
R.G.: 11/05195 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG II° CHAMBRE CIVILE CHAMBRE DU CONSEIL ************* JUGEMENT du 01 Février 2012 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE ...
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Renvoi
1/1
ORDONNANCE N° 11/653 Vu la requête en date du 4 novernbre 2011 déposée par Maître Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON, Monsieur [A B] a été embauché par la SAS GEORGES V RHONE-LOIRE-AUVERGNE par contrat à durée indéterminée ...
Tribunal de grande instance de Dijon
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 9ème chambre lère section N° RG: 11/13028 10/06769 N° MINUTE : 13 JUGEMENT DU 22/11/2011 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Demandeur à la question prioritaire : S.A. PARIS...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
N° : 11/00062 Jugement du: 14 Novembre 2011 Décision n° 00105/11 -------------------------- JUGE DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE -------------------------- COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX C/ Mme [K. L. A] -------------------------- Fixation de ...
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG : 11/00006 JUGEMENT DE TRANSMISSION D’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 24 OCTOBRE 2011 DEMANDEURS [A C] [adresse 1] [LOCALITE 2] représenté par la SELARL ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Tribunal de Grande Instance de Marseille Jugement qu. : 19/09/2011 5 ch. COLL Correctionnelle famille N° minute : 5601/11 N°parquet : 11000505227 JUGEMENT CORRECTIONNEL de transmission de question prioritaire de...
Tribunal de grande instance de Marseille
Renvoi
1/1
Ministère Public C/ [F] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris 3leme chambre/2 N° d'affaire : 1112499010 Jugement du : 7 septembre 2011, 9h n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : STATIONNEMENT OÙ ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Juge des libertés et de la détention N° RG : 11/03266 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.S51-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
1/1
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE OU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER Min N° 1121 RG N° 11-10-001762 DELL C/ FO - Union départementale de l'Hérault TRIBUNAL D’INSTANCE DE MONTPELLIER (A) JUGEMENT DU 16 Août 2011 DEMANDEUR : S.A. DELL, [adresse ...
Tribunal d'instance de Montpellier
Renvoi
1/1
TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNEMASSE (Haute-Savoie) Minute N° : 370/2011 RG N°: 14-11-000034 JUGEMENT DU 7 Juillet 2011 Dans l'affaire entre : DEMANDEUR : DIRECTION REGIONALE DOUANES & DROITS INDIRECTS Pôle Orientation & Contrôle-Bureau Contentieux...
Tribunal d'instance d'Annemasse
Renvoi
1/1
Tribunal de grande instance de BASTIA N° parquet :11129006660 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° de minute: 5 86 / 2011 Le PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE, Nous, Vincent RAFFRAY, Président, assisté de ...
Tribunal de grande instance de Bastia
Renvoi