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Jugement du 2 septembre 2021, N° parquet 191770000326

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Texte

Cour d'Appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris 32e chambre correctionnelle Jugement prononcé le : 02/09/2021 N° minute : 1 N° parquet 191770000326 JUGEMENT CORRECTIONNEL SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ À l'audience publique du...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi

Jugement du 9 juillet 2021, N° minute 3

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Texte

Cour d'Appel de Paris Tribunal judiciaire de Paris Jugement prononcé le : 09/07/2021 16e chambre correctionnelle N° minute 3 N° parquet : 13322000131 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le NEUF ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi

Jugement du 14 décembre 2020, N° minute : 20/A43

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Texte

N° de l'OMP : 20/00089447 N° MINOS : 009604930200620609 N° minute : 20/A43 Tribunal de Police de Paris 1ère à 4ème classe JUGEMENT DE SURSIS À STATUER EN ATTENTE DE DECISION SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Audience de la ...

Tribunal judiciaire de Paris

Renvoi partiel

Arrêt du 23 octobre 2014 n° : 2014/00287

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Texte

ARRET DU 23 octobre 2014 Dossier n° : 2014/00287 N°549 COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION La Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de TOULOUSE, siégeant en audience en chambre du conseil le vingt cinq septembre deux mil ...

Cour d'Appel de Toulouse

Renvoi