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Arrêt du 17 juin 2016 n° 16/001450

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Texte

N° 25/2016 DOSSIER N° 16/001450 Arrêt N° 16/25 du 7 juin 2016 COURS D'APPEL DE RENNES Chambre Spéciale des mineurs statuant en matière correctionnelle ARRÊT Prononcé publiquement le 17 juin 2016 par fa chambre spéciale des mineurs statuant ...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi

Arrêt du 7 novembre 2012, R.G : 12/06173

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Texte

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 744 R.G : 12/06173 CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE BREST C/ URSSAF DU FINISTERE Surseoit à statuer et ordonne la transmission à la Cour de Cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi

Ordonnance du 9 novembre 2010

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Texte

Ordonnance du 9 novembre 2010 09/11/2010 COUR D'APPEL DE RENNES N° 382/2010 : JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE articles L551-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Marc JANIN, ...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi

Arrêt du 4 novembre 2010, N° 10/06366

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 Huitième Chambre Prud’Hom ARRÊT N°609 Mme [K L] UNION-LOCALE-CGT-DE SAINT NAZAIRE c/ Association SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 44 (ADSEA LOIRE ...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi