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9ème Ch Sécurité Sociale   ARRÊT N°   N° RG 23/02579 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TW5G   M. [N] [H]   C/   [5]   Copie exécutoire délivrée   le :   à :   Copie certifiée conforme délivrée   le:   à:   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   ...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi

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8ème Ch Prud'homale   ARRÊT N°243   N° RG 23/02844 -   N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHO   S.A.R.L. SIDERIS OUEST   C/   M. [C] [W]   Q.P.C. : REFUS de transmission à la Cour de cassation   Copie exécutoire délivrée   le : 16 juin 2023   ...

Cour d'Appel de Rennes

Non renvoi

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Chambre Conflits d'Entreprise   ARRÊT N°03   N° RG 22/05425 -   N° Portalis DBVL-V-B7G-TDAP   - SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL F-ALPA)   C/   S.A.S. VALLJET   Q.P.C. Fait droit à la demande de transmission à la ...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi

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2ème Chambre   ARRÊT N°446   N° RG 21/06813   N° Portalis DBVL-V-B7F-SFFD   M. [E] [N]   C/   Caisse CARMF (CARMF)   Copie exécutoire délivrée   le :   à :   - Me RENAUDIN   - Me CHUPIN   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU ...

Cour d'Appel de Rennes

Non renvoi

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8ème Ch Prud’homale ARRÊT N° 328 R.G : N° RG 19/05467 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QA4R M. [F N] C/ -Me [S T] (liquidation judiciaire SEE4SYS TECNOLOGIE) -Association UNEDIC DELEGATION CGEA Ile De France OUEST QPC : fait droit à la demande de...

Cour d'Appel de Rennes

Renvoi

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AFFAIRE [A-B C D E F G] - CONTRE M.S.A. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20160023 Question Prioritaire de Constitutionnalité REPUBLIQUE FRANÇAISE ---------------------- TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 25 AVRIL 2017 Demandeur ...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)

Renvoi

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9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° 744 R.G : 12/06173 CHAMBRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE BREST C/ URSSAF DU FINISTERE Surseoit à statuer et ordonne la transmission à la Cour de Cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité...

Cour d'Appel de Rennes

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AFFAIRE Consorts [D] [H I] CONTRE [K L] CREANCES — E.N.IM. [LOCALITE 1] - DOSSIER N° 20700225 Question prioritaire de constitutionnalité REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA MANCHE JUGEMENT DU 21 DECEMBRE 2010...

Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS   COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 04 NOVEMBRE 2010 Huitième Chambre PrudHom ARRÊT N°609 Mme [K L] UNION-LOCALE-CGT-DE SAINT NAZAIRE c/ Association SAUVEGARDE DE LENFANCE 44 (ADSEA LOIRE ...

Cour d'Appel de Rennes

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