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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 2102617, M. A D et Mme E B, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2103217, le 23 septembre 2021, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 25 juillet 2023, les communes de Ploisy, Chaudun, Cuffies, Buzancy, Saconin-et-Breuil et Hartennes-et-Taux, ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2019, 4 avril et 6 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Cochereau demande au tribunal : 1°) de prononcer...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS ▪ N° RG 18/55020 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNEOJ N° :1 Assignation du : 22 Mai 2018 ORDONNANCE rendue le 11 octobre 201 par Séverine MOUSSY, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi partiel
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Ministère public c/ S.A.R.L. GOLD BOOKING [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris 31eme chambre/2 N° d'affaire : 1217479001 Jugement du : 20 décembre 2012, 13h30 n° :3 NATURE DES INFRACTIONS :...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG : 11/00006 JUGEMENT DE TRANSMISSION D’UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 24 OCTOBRE 2011 DEMANDEURS [A C] [adresse 1] [LOCALITE 2] représenté par la SELARL ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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Ministère Public C/ [F] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris 3leme chambre/2 N° d'affaire : 1112499010 Jugement du : 7 septembre 2011, 9h n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : STATIONNEMENT OÙ ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Juge des libertés et de la détention N° RG : 11/03266 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.S51-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS N°1001324 QPC ___________ DEPARTEMENT DE LA SOMME ___________ Ordonnance du 2 février 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
Tribunal administratif d'Amiens
Renvoi partiel
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[A] C/ [G] [I] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème Chambre correctionnelle - Chambre de la Presse Jugement du : 17 décembre 2010 n° : 19 NATURE DES INFRACTIONS : DIFFAMATION ENVERS ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 5ème chambre 2ème section N° RG: 10/14131 N° MINUTE : 1 JUGEMENT DU 07/10/2010 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DEMANDEUR À LA QUESTION PRIORITAIRE : Monsieur [I J K] exerçant ...
Tribunal de grande instance de Paris
Renvoi