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Jugement du 29 septembre 2020, N° minute : 1140/2020

1/1

Texte

Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Jugement prononcé le : 29/09/2020 Chambre Correctionnelle 1 N° minute : 1140/2020 N° parquet 192130060024 JUGEMENT CORRECTIONNEL À l'audience publique du Tribunal Correctionnel de...

Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

Renvoi

Arrêt du 5 septembre 2019

1/1

Texte

[G F] - 19_0478 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, réunie en Chambre du Conseil, le cinq septembre deux mil dix neuf pour les débats et le délibéré et le MEME JOUR pour le prononcé de l'arrêt, composée lors des débats, ...

Cour d'Appel de Nîmes

Renvoi