Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (1245)

Réinitialiser (9)

Tri

Trier par :

2 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Arrêt du 18 mai 2022 n° 21/06969

1/1

Texte

Grosse + copie   délivrées le   à   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER   1re chambre sociale   ARRET DU 18 MAI 2022   N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJI   Arrêt n° :   Décision déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi

Jugement du 27 avril 2012, RG n° : 11/079

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Expropriation DU 27 AVRIL 2012 DOSSIER : LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/INDIVISION [B] BK 32 R.G. n° : 11/079 JUGEMENT En audience publique tenue au Tribunal de Grande Instance de LYON le 27 AVRIL 2012, Pierre...

Tribunal de grande instance de Lyon

Renvoi