Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Trier par :

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

ARRET N° 23/228   R.G : N° 23/00044 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLSD   [U] [F]   C/   MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE   [J]   [J] [L] [O]   [C] [H]   [I] [WF] [Y]   [W] [E] [Z] épouse [I]   S.C.I. DON BEBERTO II   [R] [X]   [AL] ...

Cour d'Appel de Fort-de-France

Non renvoi

1/1

Texte

ARRET N° 23/229   R.G : N° 23/00221 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMKG   [W]   C/   MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE   [V] [T] [O]   [V] [B] [P]   [R] [X]   [G] [TR] [I]   [J] [F] [K]   épouse [G]   S.C.I. DON BEBERTO II   [MN] [M] ...

Cour d'Appel de Fort-de-France

Renvoi

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE lère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Octobre 2012 N° R.G. : 12/05259 AFFAIRE SOCIÉTÉ MOTOROLA MOBILITY FRANCE SAS venant aux droits et obligations de la SOCIETE MOTOROLA SAS C/ SOCIÉTÉ ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi

1/1

Texte

Ministère Public C/ [C] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 14eme chambre N° d'affaire : 1009030041 Jugement du : 31 mars 2010, n° :7 NATURE DES INFRACTIONS : CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel

1/1

Texte

Ministère Public C/ [II] [D] REÇU 350 République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930015 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° :5 NATURE DES INFRACTIONS : -VOL EN ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel

1/1

Texte

Ministère Public c/ [D] République française AU nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre 17eme chambre N° d'affaire : 1008930033 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° : 4 NATURE DES INFRACTIONS : - VOL FACILITE PAR L'ETAT ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel

1/1

Texte

Ministère Public C/ [B] République française Au nom du Peuple français Tribunal de Grande Instance de Nanterre Extrait des minutes du Secrétariat-Greffe du Tribunal 17eme chambre N° d'affaire : 1008930042 Jugement du : 30 mars 2010, 13h32 n° ...

Tribunal de grande instance de Nanterre

Renvoi partiel