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Ordonnance du 23 novembre 2023 n° 23/02083

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Texte

COUR D'APPEL DE DOUAI   Chambre des Libertés Individuelles   ETRANGERS   DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSL   N° de minute : 2087   Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023   République Française   Au nom du Peuple ...

Cour d'Appel de Douai

Renvoi

Ordonnance du 4 juillet 2023 n° 22/03956

1/1

Texte

COUR D'APPEL   DE   VERSAILLES   Code nac : 51A   1re chambre 2e section   ARRET N°   CONTRADICTOIRE   DU 4 JUILLET 2023   N° RG 22/3956 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKVG   JONCTION avec le RG 22/00008 - n° Portalis DBV3- V-B7G - VKVG   ...

Cour d'Appel de Versailles

Non renvoi

Ordonnance du 30 mars 2023 n° 22/00025

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Texte

COUR D'APPEL   DE VERSAILLES   [Adresse 2]   [Localité 5]   6e chambre   ORDONNANCE DE TRANSMISSION   DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   DOSSIER : N° RG 22/00025 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQB6   N° Minute :   prononcée ...

Cour d'Appel de Versailles

Renvoi

Arrêt du 1er décembre 2022 n° 22/03196

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Texte

No .286 du 01 décembre 2022 18ème CHAMBRE. RG : 22/03196 [A B] Extrait des minutes de Greffe de l a Cour d'Appel   de Versailles...

Cour d'Appel de Versailles

Irrecevabilité