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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la SAS Eurekam, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la SCI Vibert, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la SCI Nephtis, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Sarl Thierry Kam's, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la SCI Jodesaya, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M. A B, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la SCI Paris 15, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme A B, représentée par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, M. B A, représenté par Me Michaud et Me Royer, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I. Par une requête enregistrée sous le n° 2102988 le 9 novembre 2021, l'association pour la promotion du naturisme en liberté, représentée par la SCP Guérin-Gougeon, ...
Tribunal administratif de Pau
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, M. B C demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du...
Tribunal administratif de Pau
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, M. B C et Mme A D, représentés par Me Ferchiche, demandent au Tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 novembre 2023, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 77-12-2 du code de justice...
Tribunal administratif de Martinique
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2024, la SAS Solodis demande au tribunal, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à ...
Tribunal administratif d'Orléans
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 15 février 2022, et le 2 juin 2022, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif de Toulon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la société So Stay, représentée par Me Theobald, demande au tribunal ...
Tribunal administratif de Paris
Désistement
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 juin 2023, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire d'Euzet a délivré à la ...
Tribunal administratif de Nîmes
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Buisson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Grenoble
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2021 et des mémoire enregistrés le 18 octobre 2023 et le 11 décembre 2023, M. C A, représenté en dernier lieu par Me ...
Tribunal administratif d'Orléans
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Appart' City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal : 1°) de prononcer ...
Tribunal administratif de Montpellier
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, M. A B, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 3 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Choffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16...
Tribunal administratif de Strasbourg
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2021 et 9 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Choffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16...
Tribunal administratif de Strasbourg
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 octobre 2021 et le 8 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Choffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Strasbourg
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril et 29 juillet 2022, la société OPEREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au tribunal ...
Tribunal administratif de Lyon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 6 septembre 2022, la société ELYREAL, représentée par Mme A, agissant en vertu d'un mandat, demande au ...
Tribunal administratif de Lyon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : I) Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2021 sous le n° 2102617, M. A D et Mme E B, représentés par Me Lambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22BX02816 du 25 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisi d'un appel présenté par Mme C B, a annulé l'ordonnance n° 2200280 du 1er ...
Tribunal administratif de Limoges
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. C F doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité à ...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 23 novembre 2023, Mme C F, M. B E, M. G A, la SARL Martorell et l'association En Toute Franchise - Département de l'Hérault, ...
Tribunal administratif de Montpellier
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 2 novembre 2022 et 19 décembre 2023, l'association qualité, sécurité, santé dentaire (AQSSD), ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés ...
Tribunal administratif de Rouen
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020, le 9 mars 2021, le 6 avril 2021, le 5 mai 2021 et le 16 février 2022, M. B A demande au tribunal : ...
Tribunal administratif de Rennes
Désistement
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par des mémoires, enregistrés le 8 juin 2023 et le 11 janvier 2024, la société Zentica France, représentée par le cabinet Hogan Lovells (Paris) (LLP), demande au ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2021, M. C A D, représenté par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations du ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021 et trois mémoires enregistrés les 17 février 2022, 13 juillet 2023 et 29 novembre 2023, la société GF Innovation Ltd., ...
Tribunal administratif de Montreuil
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 19 octobre et 12 décembre 2023, la société par actions simplifiée Immobilière Carrefour, représentée par la société d'exercice ...
Tribunal administratif de Dijon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, M. A B, représenté par Me Cavelier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Caen
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. A C, représenté par Me Marian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Krikorian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ...
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, la Sarl BR OUEST, représentée par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi