Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Votre recherche

Tout effacer

Date

Réinitialiser (4330)

Tri

Trier par :

3 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Arrêt du 11 mai 2023 n° 21/03392

1/1

Texte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX   CHAMBRE SOCIALE - SECTION B   --------------------------   ARRÊT DU : 11 MAI 2023   SÉCURITÉ SOCIALE   N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7X   S.A. [8]   c/   URSSAF   Nature de la décision : AU FOND ...

Cour d'Appel de Bordeaux

Irrecevabilité

Arrêt du 20 mars 2023 n° 21/06726

1/1

Texte

COUR D'APPEL DE BORDEAUX   QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE   --------------------------   ARRÊT DU : 20 MARS 2023   N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU   Madame [X] [B]   c/   L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES   Nature de la ...

Cour d'Appel de Bordeaux

Non renvoi

Jugement du 25 juin 2010 n° 11-10-000243

1/1

Texte

Jugement du 25 juin 2010 25/06/2010 TRIBUNAL D’INSTANCE d'ANNONAY Hôtel de Justice 26 Boulevard de la République 07100 ANNONAY : 04 75 67 73 13 RG n°11-10-000243 [A B] c/ PÔLE EMPLOI JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Au Tribunal d'Instance...

Tribunal d'instance d'Annonay

Renvoi