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OM/CH [L] [T] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [K] [B] C/ [6] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 MINUTE ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [T] [I] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [I] [X] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme Mut'Est et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [E] [X] C/ URSSAF [Localité 4], venant aux droits de l'ex-organisme [3] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [F] [B] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme Mut'Est et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [D] [Y] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE ...
Cour d'Appel de Dijon
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OM/CH [S] [L] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [W] [N] C/ CAISSE AUTONOME RETRAITE MEDECINS DE FRANCE (CARMF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [Y] [D] C/ [6] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MARS 2023 MINUTE ...
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OM/CH [H] [T] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme [7] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [T] [S] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme [6] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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OM/CH [O] [K] C/ URSSAF [Localité 4], venant aux droits de l'ex-organisme [3] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE ...
Cour d'Appel de Dijon
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OM/CH [Z] [O] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l'ex-organisme [7] et RSI PLP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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KG/CH [B] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILALE DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ...
Cour d'Appel de Dijon
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société civile immobilière (SCI) SSA Immo a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, d'annuler le titre exécutoire du 14 janvier 2019 par lequel le ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, en droits ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D de Ghaisne C a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels son foyer fiscal a été assujetti au ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Irrecevabilité
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de transmettre au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionalité portant sur la conformité à la ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Les Galeries de Colombes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les locaux ...
Cour administrative d'appel de Versailles
Autre