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Arrêt du 12 octobre 2023 n° 21VE03405

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 mai 2019 de la présidente du conseil ...

Cour administrative d'appel de Versailles

Non renvoi

Arrêt du 12 avril 2022 n° 22VE00391

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Hauts-de-Seine a, par une demande enregistrée le 17 janvier 2022, sollicité auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant en référé en application ...

Cour administrative d'appel de Versailles

Non renvoi

Ordonnance du 8 juillet 2011, RG N° R 11/00006, RG N° R 11/00016

1/1

Texte

TRIBUNAL DU TRAVAIL RG N° R 11/00006 RG N° R 11/00016 ORDONNANCE N°11/000133 AFFAIRE : [A B] ( S E L À R L AGUILA/MORESCO) contre CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE NOUVELLE-CALEDONIE -CHT GASTON BOURRET(SELARL DESCOMBES &SALANS) le 08/07/2011:...

Tribunal du Travail de Nouméa

Renvoi