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Arrêt du 28 juin 2022 n° 20/01483

1/1

Texte

COUR D'APPEL D'ORLÉANS   CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE   GROSSE à :   URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE   SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID   EXPÉDITION à :   SARL [7]   MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE   Pôle ...

Cour d'Appel d'Orléans

Irrecevabilité

Arrêt du 18 mai 2022 n° 21/06969

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Texte

Grosse + copie   délivrées le   à   COUR D'APPEL DE MONTPELLIER   1re chambre sociale   ARRET DU 18 MAI 2022   N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJI   Arrêt n° :   Décision déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du ...

Cour d'Appel de Montpellier

Non renvoi