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Arrêt du 21 novembre 2023 n° 23/07869

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Texte

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE   RAPPORTEUR   R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G   [C]   C/   CAF DU RHONE   APPEL D'UNE DÉCISION DU :   Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE   du 22 Avril 2021   RG ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

Arrêt du 4 juillet 2023 n° 22/00423

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Texte

AFFAIRE   PROTECTION SOCIALE   DOUBLE RAPPORTEUR   N° RG 22/00423 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OB4E   POLE EMPLOI   C/   [R]   APPEL D'UNE DÉCISION DU :   Pole social du TJ de SAINT-ETIENNE   du 07 Juillet 2020   RG : 19/00846   COUR ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

Ordonnance du 27 juin 2023 n° 23/02387

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Texte

COUR D'APPEL DE LYON   CHAMBRE SOCIALE C   ORDONNANCE   QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE   du 27 Juin 2023   Dossier :   Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN-JAILLEU du 09 février 2017 - N° ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

Arrêt du 8 juin 2023 n° 2023/00371

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Texte

C O U RD ' A P P E LD' A I X - E N - P R O V E N C E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE 6-1   ARRÊT N° 383 /2023 Arrêt du 08 juin 2023 Dossier N°2023/00371 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix en Provence, siégeant en Chambre du...

Cour d'Appel d'Aix-en-Provence

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