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Ordonnance du 13 septembre 2023 n° 23/03823

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Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 1-chambre 11   ORDONNANCE DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 13 SEPTEMBRE 2023   Numéro d'inscription au répertoire ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 12 août 2023 n° 23/03343

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour   des étrangers et du droit d'asile   ORDONNANCE DU 12 AOUT 2023   (3 pages)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 7 août 2023 n° 23/03272

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour   des étrangers et du droit d'asile   ORDONNANCE DU 07 AOÛT 2023   (1 pages)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 25 juillet 2023 n° 23/03069

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   ORDONNANCE DU 25 Juillet 2023   (2 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3069(QPC)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

Ordonnance du 25 juillet 2023 n° 23/03058

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   ORDONNANCE DU 25 Juillet 2023   (2 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/3058 (QPC)   Numéro d'inscription au ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi