Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
CIV. 3 COUR DE CASSATION SG ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 26 janvier 2023 IRRECEVABILITE Mme TEILLER, président Arrêt n° 170 FS-D Pourvoi ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
1/1
N° J 22-84.368 F-D N° 00133 10 JANVIER 2023 SL2 NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 90 F-D Affaire ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 3 COUR DE CASSATION JL ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 janvier 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 97 FS-D Pourvoi ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 3 COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 8 décembre 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 891 FS-D ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
N° C 22-85.167 FS-B N° 01574 16 NOVEMBRE 2022 RB5 IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
1/1
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR TRANSMISSION D'UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZQZ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE ...
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
Non renvoi
1/1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n°24, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire ...
Cour d'Appel de Paris
Irrecevabilité
1/1
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 01/09/2022 N° de MINUTE : 22/745 N° RG 20/04749 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJMM Tribunal paritaire des baux ruraux ...
Cour d'Appel de Douai
Irrecevabilité
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2022 NON-LIEU A RENVOI M. CHAUVIN, président Arrêt n° 702 F-D Pourvoi ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
N° T 22-90.011 F-D N° 01103 12 JUILLET 2022 GM NON LIEU À RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 11 juillet 2022 NON-LIEU À RENVOI M. PIREYRE, président Arrêt n° 994 F-D Affaire ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 3 COUR DE CASSATION MF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 juillet 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 648 FS-B Pourvoi ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID EXPÉDITION à : SARL [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle ...
Cour d'Appel d'Orléans
Irrecevabilité
1/1
N° R 22-90.009 F-D N° 1063 28 JUIN 2022 ECF NON LIEU À RENVOI M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
N° Q 22-90.008 F-D N° 01044 22 JUIN 2022 MAS2 RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Cour de cassation
Renvoi
1/1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 Juin 2022 QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ (n° 55 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : ...
Cour d'Appel de Paris
Irrecevabilité
1/1
N° M 22-90.005 F-D N° 00782 24 MAI 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/2
RAPPORT DE M. LEBLANC, CONSEILLER RÉFÉRENDAIRE Arrêt n° 783 du 24 mai 2022 – Chambre criminelle Pourvoi n° 21-84.014 Décision attaquée : cour d'appel de Rennes, 11e chambre, 12 mai 2021 Commune de [localité 1] c/ M. [W] [B] ...
2/2
N° D 21-84.014 F-D N° 00783 24 MAI 2022 SL2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 N° RG 21/06969 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJI Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Décision du 21 AOUT 2017 du ...
Cour d'Appel de Montpellier
Non renvoi