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Jugement du 2 octobre 2023 n° 23/00020

1/1

Texte

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Contentieux des élections professionnelles Extrait des minutes du greffe JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2023 Tribunal Judiciaire de Créteil   DOSSIER N° RG 23/00020-N° Portalis DB3T-W-B7H-UKEH MINUTE n° 23/33 ...

Tribunal judiciaire de Créteil

Non renvoi

Arrêt du 1er décembre 2022 n° 20TL21516

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la réduction des cotisations de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la ...

Cour administrative d'appel de Toulouse

Non renvoi