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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 338728 __________ M. A... __________ Mme D... B... de Barmon Rapporteur __________ M. Laurent Olléon Rapporteur public __________ Séance du 19 mai 2010 Lecture du 31 mai 2010 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Arrêt n° 12028 -P+F Transmission n° X 09-87.295 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire ...
Cour de cassation
Renvoi
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Arrêt n° 12027 -P+F Transmission n° A 09-85.389 Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formée par mémoire ...
Cour de cassation
Renvoi
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ n° D 05-87. 745- D 09-86. 381- G 10-90. 023- H 10-81. 098 J 10-90. 001- K 10-90. 002- M 10-90. 003- N 10-90. 004 R 10-90. 007- Q 10-90....
Cour de cassation
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 326444 __________ ASSOCIATION DES PENSIONNES CIVILS ET MILITAIRES EN NOUVELLE-CALEDONIE __________ Mme Cécile Raquin Rapporteur __________ M. Pierre Collin Rapporteur public ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2010, 10-81.908, Inédit, rectifié par un arrêt du 9 juillet 2010 Cour de cassation - Chambre criminelle • N° de pourvoi : 10-81.908 • Non publié au bulletin • Solution : Qpc ...
Cour de cassation
Renvoi
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Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2010, 09-83.936, Inédit Cour de cassation - Chambre criminelle • N° de pourvoi : 09-83.936 • Non publié au bulletin • Solution : Qpc incidente - renvoi au cc Audience publique du ...
Cour de cassation
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux SR N° 338377 __________ M. B... A... __________ M. Nicolas Polge Rapporteur __________ M. Bertrand Dacosta Rapporteur public __________ Séance du 19 mai 2010 Lecture du 7 juin 2010 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CF Nos 329056,329057 __________ - COLLECTIF POUR LA DEFENSE DE L'UNIVERSITE - M. B... et autres __________ Mme Francine Mariani-Ducray Rapporteur __________ M. Rémi Keller Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux FB N° 338028 __________ M. et Mme B... __________ M. Xavier Domino Rapporteur __________ Mme Emmanuelle Cortot-Boucher Rapporteur public __________ Séance du 31 mai 2010 Lecture du 9 ...
Conseil d'Etat
Renvoi