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Décision du 14 avril 2010 n° 329290

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CH       N° 329290   __________   Mme C... __________   M. D... de Lesquen Rapporteur __________   Mme F... de Salins Rapporteur public __________   Séance du 7 avril 2010 Lecture du 14 avril 2010 ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Décision du 14 avril 2010 n° 323830

1/1

Texte

CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux mt       N° 323830   __________   UNION DES FAMILLES A... __________   Mme Jeannette Bougrab Rapporteur __________   Mlle Anne Courrèges Rapporteur public __________   Séance du 7 avril 2010 Lecture ...

Conseil d'Etat

Renvoi

Ordonnance du 15 avril 2010 numéro de minute 10/76

1/1

Texte

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL Minute n° : 10/76 QPC 1 / Expropriation Du : 15 Avril 2010 Affaire : LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE / ESSO S.A.F EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL DEPARTEMENT du VAL-de-MARNE...

Tribunal de grande instance de Créteil

Renvoi

Arrêt du 15 avril 2010 n° 09/01027

1/1

Texte

DOSSIER N °09/01027 ARRÊT DU 15 Avril 2010 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 15 Avril 2010, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère ...

Cour d'Appel de Pau

Renvoi partiel

Arrêt du 16 avril 2010, N° Minute 9

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 073313902/9 Chambre : 7-1 N° accwin : 2010/01775 ARRET DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° de minute : 9 LA COUR : M. LIBERGE, Président Mme FRANÇOIS,...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi partiel

Arrêt du 16 avril 2010, N° Minute 1

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 073313902/9 Chambre : 7-1 N° accwin : 2010/01369 N° de minute : 1 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Le 16 avril 2010 LA COUR : M. LIBERGE, ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi partiel

Arrêt du 16 avril 2010, N° Minute 2

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 073313902/9 Chambre : 7-1 N° accwin : 20100871 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° de minute : 2 Le 16 avril 2010, LA COUR : M. LIBERGE, ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi partiel

Arrêt du 16 avril 2010, N° Minute 4

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 0733139302/9 Chambre : 7-1 N° accwin : 2010/01374 et 2010/01917 N° de minute: 4 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Le 16 avril 2010, LA COUR : M....

Cour d'Appel de Paris

Renvoi partiel

Arrêt du 16 avril 2010

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 081053901/4 Chambre : 74-1 N° accwin : 2010/01 501 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° de minute : Le 16 avril 2010, LA COUR : M. LIBERGE, ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi

Arrêt du 16 avril 2010, N° Minute 3

1/1

Texte

Cour d'appel de Paris Chambre de l'instruction N° parquet : P 073313902/9 Chambre : 7-1 N° accwin : 2010/01373 N° de minute : 3 ARRÊT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Le 16 avril 2010, LA COUR : M. LIBERGE, ...

Cour d'Appel de Paris

Renvoi partiel