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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1218085 ___________ Société ASG ___________ Ordonnance du 3 décembre 2012 ___________ 54-10-05-03-02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le ...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1218085 ___________ Société ASG ___________ Ordonnance du 3 décembre 2012 ___________ 54-10-05-03-02 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le ...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1309360/5-1 ___________ SOCIÉTÉ TF1 ___________ Ordonnance du 9 août 2013 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de section, statuant ...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1505863/1-1 ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 22 février 2016 ___________ 54-10-05 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la ...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1620502/1/1 ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 9 février 2017 ___________ 54-10-05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La ...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1621534/2-2 ___________ SCI MARLIN ___________ Ordonnance du 10 juillet 2017 ______________ __ 54-10-05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2020 et le 5 janvier 2021, Mme A E et M. C B, représentés par Me Canis, demandent au tribunal : 1°) de leur ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, la société civile immobilière Résidence Grenelle, représentée par Me Bilger, demande au tribunal : 1°) de prononcer la ...
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Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société Sovinpar, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que le ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société Grenelle Hôtel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2021, la société Grenelle Hôtel, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Transalliance, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Jardin des plantes, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société SNC Hôtel Paris Alesia Montparnasse, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, la société Combusta Investissement, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, la société Sovinpar, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce que ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, la société Sovinpar, représentée par Me Zapf, demande : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer jusqu'à ce ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gendreau, demande au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations...
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2021, l'OPCI IREEF French Real Estate, représentée par Me Thiry, demande au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'équivalent de la part ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société HSBC leasing, représentée par Me Blanluet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende qui ...
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2020 et le 3 mai 2021, la SAS Défi Altitude Echafaudage - DAE, représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de ...
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