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COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION Arrêt n° 59244 LETTRES DE NOTIFICATION 2 8 OCT. 2010 DU ................................... ··· · CC)PIE LYCEE GEORGES CLEMENCEAU DE SARTENE (CORSE DU ...
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Jurisprudence
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COUR DES COMPTES CHAMBRES REUNIES FORMATION RESTREINTE COPIE LETTRES DE NOTIFICATION DU 05 MAI 2011 ...
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COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION LETTRES DE NOTIFICATION DU ..26 JAN. 2012 Arrêt n° 62810 OFFICE DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION (OCID) GESTION DE FAIT DES DENIERS DU DEPARTEMENT DES ...
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COUR DES COMPTES DEUXIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION LETTRES DE NOTIFICATION DU .......06..JUILLET 2012.. Arrêt n° 64406 FONDATION DES ŒUVRES SOCIALES DE L'AIR Question prioritaire de constitutionnalité Rapport n° ...
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COUR DES COMPTES QUATRIEME CHAMBRE PREMIERE SECTION LETTRES DE NOTIFICATION DU ....18 OCT. 2012.......... Arrêt n° 65063 LEGT DARNET A SAINT-YRIEIX LA-PERCHE (HAUTE-VIENNE) Question prioritaire de ...
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Cour de discipline budgétaire et financière Plénière Arrêt du 22 mai 2014, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionalité (QPC) » ...
Cour de discipline budgétaire et financière
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Cour de discipline budgétaire et financière Plénière Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 206-735-I ...
Cour de discipline budgétaire et financière
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 209-730-I ...
Cour de discipline budgétaire et financière
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Cour des comptes QUATRIÈME CHAMBRE Première section Arrêt n° S 2019-2568 Audience publique du 17 octobre 2019 Prononcé du 14 novembre 2019 T 1 OFFICE DU TOURISME DE ...
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 novembre 2018 et 25 novembre 2019, M. B A, représenté par Me Robert, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ...
Tribunal administratif de Nantes
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 264-865 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, suivie de la production de pièces complémentaires les 29 et 30 novembre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le ...
Tribunal administratif de Nantes
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2019 et 1er juin 2021, M. A C, M. B E et l'association Bretagne Réunie, représentés par Me Guillou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 1er août 2022, M. A B demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 2022 et 6 janvier 2023, le préfet de la Loire-Atlantique demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de ...
Tribunal administratif de Nantes
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2018, M. A B et Mme C B, représentés par Me Le Tacon, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de la ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur d'une somme de 23 ...
Tribunal administratif de Nantes
Irrecevabilité