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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINT-BRIEUC 17 rue Parmentier - B.P. 70101 - 22001 - SAINT-BRIEUC CEDEX 1 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2010 TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : F 10/00281 N° Minute : Monsieur [A B] né le...
Conseil de Prud'hommes de Saint-Brieuc
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS N°1002804 ___________ Mme B... A... ___________ Mme Montagnier Président de la 2ème chambre ___________ Ordonnance du 25 novembre 2010 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Tribunal administratif d'Amiens
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS N°1001324 QPC ___________ DEPARTEMENT DE LA SOMME ___________ Ordonnance du 2 février 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la ...
Tribunal administratif d'Amiens
Renvoi partiel
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TRIBUNAL DU TRAVAIL RG N° R 11/00006 RG N° R 11/00016 ORDONNANCE N°11/000133 AFFAIRE : [A B] ( S E L À R L AGUILA/MORESCO) contre CENTRE HOSPITALIER TERRITORIAL DE NOUVELLE-CALEDONIE -CHT GASTON BOURRET(SELARL DESCOMBES &SALANS) le 08/07/2011:...
Tribunal du Travail de Nouméa
Renvoi
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LILLE ------------------ RG N° F 10/00242 ------------------ SECTION encadrement ------------------ AFFAIRE [A B C] contre ASSOCIATION TEMPS DE VIE ------------------ MINUTE N°11/308 ------------------ JUGEMENT...
Conseil de Prud'hommes de Lille
Renvoi
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tel : 01.40.38.52.00 PN SECTION Activités diverses chambre 5 RG N° F 12/05429 Notification le : Date de réception de l’A.R. : par le demandeur: par le défendeur : ...
Conseil de Prud'hommes de Paris
Renvoi
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CONSEIL DE PRUD’HOMMES C.S.20023 31, rue du Cambout [LOCALITE 1] Tél : 03 87 76 14 80 Fax : 03 87 75 34 60 ------------ [LOCALITE 2] 12/00368 ---------------- SECTION Activités diverses ------------------ AFFAIRE [C D] contre Société SODEXO ...
Conseil de Prud'hommes de Metz
Renvoi
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS SERVICE DU DÉPARTAGE 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tél : 01.40.38.52.39 MN SECTION Commerce chambre 4 RG N° F 12/02587 Notification le : Date de réception de l’A.R. : par le demandeur: par le ...
Conseil de Prud'hommes de Paris
Renvoi
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CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE NANTERRE Conseil des prud’hommes 2 Rue Pablo Neruda 92020 NANTERRE CEDEX RGN° F 13/03459 AFFAIRE [A B] contre Association SOLIDARITES INTERNATIONALE MINUTE N° 14/00058 JUGEMENT Contradictoire en premier ressort...
Conseil de Prud'hommes de Nanterre
Renvoi
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Conseil de prud’hommes d'Amiens 18 rue Lamartine - BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 01 -------------------- RG N° F 16/00224 -------------------- SECTION Industrie -------------------- AFFAIRE GOODYEAR DUNLOP TIRES EUROPE B.V, SA GOODYEAR DUNLOP TIRES...
Conseil de Prud'hommes d'Amiens
Renvoi
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BORDEAUX Place de la République 33077 BORDEAUX CEDEX ------------------ RGN°F18/00129 Nature : 80A MINUTE N° : 18/78 ------------------ SECTION COMMERCE ------------------ AFFAIRE [A B G D E] contre SA TEL AND COM...
Conseil de Prud'hommes de Bordeaux
Renvoi partiel
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CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PARIS 27, rue Louis Blanc 75484 PARIS CEDEX 10 Tél : 01.40.38.52.00 BH SECTION Industrie chambre 1 RG N° N°RG F 18/09722 - N° Portalis 3521-X-B7C-JMJIKF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE...
Conseil de Prud'hommes de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 décembre 2019, 4 avril et 6 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Cochereau demande au tribunal : 1°) de prononcer...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 13 septembre 2019, 15 octobre 2021, 30 mars 2022 et 2 mai 2022, M. A, Joseph D et Mme E, Patricia C, épouse D, ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 février 2020 et 2 décembre 2021, la société civile MPGT représentée par son gérant, M. A, demande au tribunal : 1°) ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Compiègne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2022, la SAS Hôtel Gril de Senlis, représentée par Me Zapf, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, sous le n° 2100453 et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 31 août 2021, Mme A E, représentée par Me de ...
Tribunal administratif d'Amiens
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2023, M. B A, représenté par Mes Guidet et Boël, demande au tribunal administratif, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance ...
Tribunal administratif d'Amiens
Non renvoi