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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai 2021, le 4 juin 2021 et le 6 décembre 2021, M. B A demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux IK N° 452062 __________ ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE FRANCE ET ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT TERRITOIRE DE BELFORT __________ M. Lionel Ferreira Rapporteur __________ Mme ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MM N° 449138 __________ ASSOCIATION JEANNE __________ M. François-René Burnod Rapporteur __________ Mme Karin Ciavaldini Rapporteure publique __________ Séance du 1er avril 2021 ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 336406 __________ M. A... __________ M. Matthieu Schlesinger Rapporteur __________ M. Pierre Collin Rapporteur public __________ Séance du 8 décembre 2010 Lecture du 17 décembre ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 385320 __________ SOCIÉTÉ NEXTRADIO TV __________ M. Christophe Pourreau Rapporteur __________ M. Vincent Daumas Rapporteur public __________ Séance du 15 décembre 2014 Lecture du 23 décembre 2014 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 350936 __________ SOCIETE UNIBAIL RODAMCO __________ M. Philippe Josse Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 9 janvier 2012 Lecture ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 375088 __________ SA ORANGE __________ M. Jean-Luc Matt Rapporteur __________ Mme Claire Legras Rapporteur public __________ Séance du 17 mars 2014 Lecture du 9 avril 2014 ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ES N° 371921 __________ M. et Mme C... __________ M. Christophe Pourreau Rapporteur __________ Mme D... B... de Barmon Rapporteur public __________ Séance du 2 avril 2014 Lecture du 11 ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 7 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Sirignano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT Nos 387472, 390172 __________ - FONDATION POUR L'ECOLE - CENTRE DE PROMOTION DE LA COIFFURE __________ M. Frédéric Puigserver Rapporteur __________ M. Alexandre Lallet Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 378033 __________ SAS PRAXAIR __________ M. Bastien Lignereux Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 30 juin 2014 Lecture du 16 juillet 2014 __________...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 390001 __________ M. A... __________ Mme Karin Ciavaldini Rapporteur __________ M. Benoît Bohnert Rapporteur public __________ Séance du 8 juin 2015 Lecture du 17 juin 2015 __________ REPUBLIQUE ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 386505 __________ M. et Mme A... __________ M. Jean-Marc Vié Rapporteur __________ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public __________ Séance du 2 février 2015 Lecture du 16 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 376694 __________ SOCIETE PV-CP DISTRIBUTION __________ M. Bastien Lignereux Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 26 mai 2014 Lecture du 23 juin 2014...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 376800 __________ ING DIRECT NV ING BANK NV __________ M. Mathieu Herondart Rapporteur __________ Mme Nathalie Escaut Rapporteur public __________ Séance du 8 septembre 2014 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 7 juillet 2021 RENVOI Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 683 F-D Affaire n° X 21-40.009 R É P U B L I Q U E ...
Cour de cassation
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 avril 2021, 29 octobre 2021 et 19 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Qiagen Marseille, représentée ...
Tribunal administratif de Versailles
Irrecevabilité
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 400913 __________ Mme B... __________ Ordonnance du 22 juillet 2016 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DES RÉFÉRÉS ...
Conseil d'Etat
Renvoi