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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 374288 __________ FEDERATION ENVIRONNEMENT DURABLE et autres __________ Mme Sophie Roussel Rapporteur __________ Mme A... von Coester Rapporteur public __________ Séance du 3 mars 2014 Lecture du 7 mars...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MB N° 439127 __________ ASSOCIATION GENERATIONS FUTURES et autres __________ M. Martin Guesdon Rapporteur __________ Mme Marie-Gabrielle Merloz Rapporteur public __________ Séance du 16 ...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 391841 __________ SYNDICAT REUNIONNAIS DES EXPLOITANTS DE STATIONS-SERVICE et autres __________ M. Cyrille Beaufils Rapporteur __________ Mme A... von Coester Rapporteur public __________ Séance du 21...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 356349 __________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT __________ M. Michel Thenault Rapporteur __________ M. A... de Lesquen Rapporteur public __________ Séance du 5 avril ...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 440014 __________ M. A... __________ M. Bertrand Mathieu Rapporteur __________ Mme Sophie Roussel Rapporteur public __________ Séance du 9 septembre 2020 Lecture du 25 septembre 2020 __________ REPUBLIQUE...
Conseil d'Etat
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux PD N° 376807 __________ COMMUNE DE TARASCON __________ Mme Sophie Roussel Rapporteur __________ Mme A... von Coester Rapporteur public __________ Séance du 21 mai 2014 Lecture du 6 juin 2014 __________...
Conseil d'Etat
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Couronne a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Soyaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cognac a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ruelle-sur-Touvre a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017 en tant qu'il a refusé de reconnaître ...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
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