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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Solotra a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Mayer Transports a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Solavi a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Gaston Arnould a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : I / Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2019, 25 juillet 2022 et 24 octobre 2022, sous le n° 1905044, M. et Mme A et C B, représentés par le ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 décembre 2021 et 3 mai 2022, M. B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi