Jurisprudence

Formulaire de recherche

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 1 - Chambre 10   ARRÊT DU 09 JUIN 2022   (n° , 6 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général :   N° RG 21/16186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKL7 ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 5 - Chambre 7   ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022   SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ   (n°24, 5 pages)   Numéro d'inscription au répertoire ...

Cour d'Appel de Paris

Irrecevabilité

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Passeport Prévention a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Services Transports Rosierois a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Solotra Hermann a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel Location a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise à responsabilité limitée (EURL) Colvemat Sud a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Transports Georges et Schmitt Vrac a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Michel et Mayer a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des ...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Design assurances a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Colvemat Participations a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des...

Cour administrative d'appel de Nancy

Autre

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 8 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08271 et 19/09370 - N° Portalis ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 7 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATBZ ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 8 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09366 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUM3 ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 9 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09517 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVZW ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 6 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09522 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUNV ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 8 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09525 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUN6 ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 7 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09808 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV2V ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 8 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09809 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV23 ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi

1/1

Texte

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D'APPEL DE PARIS   Pôle 6 - Chambre 13   ARRÊT DU 24 Juin 2022   (n° , 8 pages)   Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09813 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV3M ...

Cour d'Appel de Paris

Non renvoi