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Tribunal de Police de Bordeaux 30 rue des Frères Bonie CS 11403 33077 BORDEAUX N°de l'OMP: 18/00102362 N° MINOS : 00960326193450001 N° minute : 2020/329 JUGEMENT DE SURSIS A STATUER EN ATTENTE DE DECISION SUR LA QUESTION PRIORITAIRE DE...

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Renvoi

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NS RG 18/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SXUW 88E MINUTE N° 2125 ---------------- 27 août 2020 ---------------- AFFAIRE : [A B] C/ CARSAT AQUITAINE ---------------- N° RG 18/02420 - N° Portalis DBX6-W-B7C-SXUW ---------------- CC délivrées le: ...

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Renvoi

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RG N° 11-19-001215 Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE [A-B C] [D E] C/ TRANSDEV ILE DE FRANCE   TRIBUNAL D'INSTANCE 22 rue de la Maison Verte CS 80518 78105 ST GERMAIN EN LAYE CEDEX REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Renvoi

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Cour de discipline budgétaire et financière   Plénière   Arrêt du 22 mai 2014, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionalité (QPC) »   ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

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Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section     Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 264-865     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

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Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et dassurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 206-735-I     ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

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Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 209-730-I             ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi partiel

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Cour de discipline budgétaire et financière     Plénière   Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi