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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M. A B, représenté par Me Planchat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des...

Tribunal administratif de Toulon

Non renvoi

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RG N° 11-13-000934 Minute : 14/192 Du : 08/08/2014 [N O] C/ AUBE IMMOBILIER JUGEMENT À l'audience publique du Tribunal d'Instance de TROYES tenue le 8 Août 2014 ; Sous la Présidence de Laure DE BOUTRAY, Juge d'Instance ayant assisté aux débats ...

Tribunal d'instance de Troyes

Renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alix Textiles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE     N° 10MA04589 QPC ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 25 mai 2011 ___________               REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président de ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE     N°10MA01646 QPC ___________   UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et autres ___________   Ordonnance du 1er mars 2012 ___________               ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi