Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2020, l'association Aben, représentée par M. A C, demande au tribunal : 1°) de saisir avant dire-droit le conseil constitutionnel à l'effet de statuer sur la conformité à la...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Par requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 17 décembre 2021 et 9 août 2022, la société Nrgie Conseil, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, Avocat au Conseil ...
Tribunal administratif de Rennes
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 novembre 2021 et le 28 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Mandroyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle la ...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion et d'admettre en...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
1/1
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gignac-la-Nerthe a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 février 2019 fixant le prélèvement ...
Cour administrative d'appel de Marseille
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020, le 9 mars 2021, le 6 avril 2021, le 5 mai 2021 et le 16 février 2022, M. B A demande au tribunal : ...
Tribunal administratif de Rennes
Désistement