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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 30 janvier et le 21 mars 2023, M. B C, M. A G, Mme F E et M. A H, intervenants au soutien de la requête présentée par l'association ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 janvier 2021, 9 août 2021, 17 mai 2022, 30 septembre 2022 et 4 octobre 2022, la société Constructions Métalliques de...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, Mme B A et Mme D C, représentées par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demandent au tribunal, en...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, l'association Sentiers d'Avenir, M. A K, Mme F H, M. G J, M. et Mme I et E D et M. B C de Nomazy, représentés par la SCP ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 16 mars 2023, M. B A, représenté par Me Guilloux, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me de Montgolfier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 par ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, M. A C, représenté par Me Antoine, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire ...
Tribunal administratif de Rennes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alix Textiles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 20 AVRIL 2010 CONTRADICTOIRE N° de Jugement : 3140 - 14ème Chambre N° de Parquet : 1025495 Prévenu : [D F] A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice de ...
Tribunal de grande instance de Lyon
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Expropriation DU 27 AVRIL 2012 DOSSIER : LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON C/INDIVISION [B] BK 32 R.G. n° : 11/079 JUGEMENT En audience publique tenue au Tribunal de Grande Instance de LYON le 27 AVRIL 2012, Pierre...
Tribunal de grande instance de Lyon
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE N° 10MA04589 QPC ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 25 mai 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE N°10MA01646 QPC ___________ UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et autres ___________ Ordonnance du 1er mars 2012 ___________ ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 10MA04256 QPC ---- SCI A... ---- Ordonnance du 8 janvier 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 7ème chambre, ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil municipal d'Istres du 23 décembre 2020...
Cour administrative d'appel de Marseille
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 août 2020, 13 avril 2021, 24 janvier 2023, 2 mai 2023 et 22 mai 2023, la société Ile De Sein Energies (IDSE), ...
Tribunal administratif de Rennes
Non renvoi
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Cour de discipline budgétaire et financière Plénière Arrêt du 22 mai 2014, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionalité (QPC) » ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Hachet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 ...
Tribunal administratif de Rennes
Autre
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 264-865 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 206-735-I ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi
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Cour de discipline budgétaire et financière Seconde section Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) » N° 209-730-I ...
Cour de discipline budgétaire et financière
Renvoi partiel