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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion et d'admettre en...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Aqualand, représentée par Me Vanbremeersch et Me Scanvic, doit être regardée ...
Tribunal administratif de Toulon
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) La Libération, représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Toulon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alix Textiles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 19MA04387 QPC ___________ M. A... et Mme C... ___________ Ordonnance du 4 décembre 2020 ___________ mb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE N° 10MA04589 QPC ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 25 mai 2011 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE N°10MA01646 QPC ___________ UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et autres ___________ Ordonnance du 1er mars 2012 ___________ ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 10MA04256 QPC ---- SCI A... ---- Ordonnance du 8 janvier 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 7ème chambre, ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 13MA03588 QPC ---- M. B... ---- Ordonnance du 3 octobre 2014 54-10-05-03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 8ème ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité VL a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés le 15 février 2022, et le 2 juin 2022, M. A B, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler ...
Tribunal administratif de Toulon
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 20 juin 2023, la préfète du Gard demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le maire d'Euzet a délivré à la ...
Tribunal administratif de Nîmes
Autre
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Tribunal de grande instance de BASTIA N° parquet :11129006660 JUGEMENT DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ N° de minute: 5 86 / 2011 Le PREMIER JUIN DEUX MILLE ONZE, Nous, Vincent RAFFRAY, Président, assisté de ...
Tribunal de grande instance de Bastia
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M. A B, représenté par Me Planchat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des...
Tribunal administratif de Toulon
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021 par laquelle ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 janvier et 27 avril 2022, M. B A, représenté par Me Yoyotte-Landry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars et 28 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande au ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme D B, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 novembre 2021 et les 15 mars 2022 et 28 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Lê et Me Bizon Francesconi, demande ...
Tribunal administratif de Nîmes
Irrecevabilité