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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 1804476 ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 16 novembre 2018 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
Jurisprudence
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N° 2201150 ___________ PRÉFÈTE DU VAL-DE-MARNE ___________ M. C... A... Juge des référés ___________ Ordonnance du 3 mars 2022 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 13MA03588 QPC ---- M. B... ---- Ordonnance du 3 octobre 2014 54-10-05-03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 8ème ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité VL a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N°1303180/4 ___________ M. A... C... ___________ M. Nourisson Rapporteur ___________ Mme Saïh Rapporteur public ___________ Audience du 6 juin 2013 Lecture du 20 juin 2013 ___________ ...
Tribunal administratif de Melun
Renvoi
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d'ORLEANS CONTRADICTOIRE JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 01 AVRIL 2010 N° de Jugement : 758/S4/10 N° de Parquet : 102334 A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, au Palais de Justice d'ORLEANS le PREMIER AVRIL DEUX...
Tribunal de grande instance d'Orléans
Renvoi partiel
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MINUTE N° 23/2012 ORDONNANCE DU 05 Septembre 2023 DOSSIER N° N° RG 23/00673 -N° Portalis DB3T-W-B7H-UDE2 CODENAC 97Z-0A AFFAIRE Association ROBIN DES LOIS C/ L'ETAT FRANCAIS pris en la personne du Ministre de l'Intérieur TRIBUNAL JUDICIAIRE ...
Tribunal judiciaire de Créteil
Non renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 19MA04387 QPC ___________ M. A... et Mme C... ___________ Ordonnance du 4 décembre 2020 ___________ mb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour ...
Cour administrative d'appel de Marseille
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. C F doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de transmettre au Conseil d'Etat la question de la conformité à ...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 août 2023 et 1er octobre 2023, M. B C A demande au tribunal : 1°) de condamner Pôle emploi à lui rembourser la somme de ...
Tribunal administratif de Melun
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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Cour d'Appel de Paris...
Tribunal judiciaire de Paris
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2020 et 2 février 2022, la société Iffen Certification, représentée par Me Seno, demande au tribunal : 1°)...
Tribunal administratif de Melun
Non renvoi
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Jugement du 22 mars 2021 22/03/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 19/01832 - N° Portalis DBZL-W-B7D-DH5X CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mars 2021 DEMANDERESSE : S.A.R.L. K THI RESTAURANT KFC...
Tribunal judiciaire de Thionville
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Ordonnance du 22 octobre 2010 22/10/2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 1010 Ordonnance du : 22 OCTOBRE 2010 RG N° 09/00101 [A B] [C D] c/ S.C.I. DU BANC BLEU S.A.R.L. LA BELLE ETOILE...
Tribunal de grande instance de Troyes
Renvoi
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Jugement du 25 juin 2010 25/06/2010 TRIBUNAL D’INSTANCE d'ANNONAY Hôtel de Justice 26 Boulevard de la République 07100 ANNONAY : 04 75 67 73 13 RG n°11-10-000243 [A B] c/ PÔLE EMPLOI JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Au Tribunal d'Instance...
Tribunal d'instance d'Annonay
Renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nice de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu, de la taxe sur les plus-values immobilières ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Murtoli a saisi la Cour d'une requête, enregistrée sous le n° 22MA01707, dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2001247 du 19 avril 2022 qui a ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Irrecevabilité