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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 13MA03588 QPC ---- M. B... ---- Ordonnance du 3 octobre 2014 54-10-05-03 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 8ème ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1517080/3-3 ___________ VILLE DE PARIS ___________ Ordonnance du 18 janvier 2016 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF N° 1517081/2-1 ___________ Collectivité de Saint-Martin __________ Ordonnance du 22 janvier 2016 __________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1505863/1-1 ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 22 février 2016 ___________ 54-10-05 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La présidente de la ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF N° 1609254/2-1 ___________ Société BARNES M. A... de SAINT VINCENT _________ Ordonnance du 19 septembre 2016 __________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1602817/3-3 ___________ Société SEGULA MATRA TECHNOLOGIE ___________ Ordonnance du 15 septembre 2016 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1620502/1/1 ___________ M. A... B... ___________ Ordonnance du 9 février 2017 ___________ 54-10-05 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1428029, 1429131,1430471/2-1 M.FERAUD PREFET DE PARIS SOCIETE TOUR TRIANGLE ___________ Mme KOSCIUSKO-MORIZET ___________ Ordonnance du 21 janvier 2015 __________ RÉPUBLIQUE ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1429125 /7-1 ___________ M. C... B... A... ___________ Ordonnance du 10 septembre 2015 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 7ème section statuant sur le fondement ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité VL a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1309360/5-1 ___________ SOCIÉTÉ TF1 ___________ Ordonnance du 9 août 2013 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de section, statuant ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1315399/6-1 ___________ M. B... D... ___________ Ordonnance du 5 juin 2014 ___________ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 6ème section Vu ...
Tribunal administratif de Paris
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 24 avril, 20 septembre et 30 novembre 2021 et le 14 juin 2023, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : ...
Tribunal administratif de Paris
Non renvoi
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COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE N° 19MA04387 QPC ___________ M. A... et Mme C... ___________ Ordonnance du 4 décembre 2020 ___________ mb RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, M. A C, représenté par Me Marian demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...
Cour administrative d'appel de Marseille
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Dupuis-Bregand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les poursuites diligentées à ...
Tribunal administratif de Marseille
Autre
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 9 février 2023, M. A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre ...
Tribunal administratif de Marseille
Non renvoi