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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE     Nos 1500243,1501646 ___________   M. B... A... ___________   M. Kiecken Rapporteur ___________   M. Legeai Rapporteur public ___________   Audience du 23 avril 2015 Lecture du 30 avril 2015 ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Renvoi

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE     N° 1411944 ___________   SCI PB 12   ___________   Ordonnance du 13 octobre 2015 ___________       REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président de la 2ème ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Renvoi

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité VL a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Toulon de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

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Texte

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE     N° 1401466 ___________   M. B... A... ___________   M. Kiecken Rapporteur ___________   M. Legeai Rapporteur public ___________   Audience du 2 juillet 2014 Lecture du 4 juillet 2014 ___________   ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Renvoi

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Texte

COUR ADMINISTRATIVE DAPPEL DE MARSEILLE   N° 19MA04387 QPC ___________   M. A... et Mme C...   ___________   Ordonnance du 4 décembre 2020 ___________     mb     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       La cour ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2021 et le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Krikorian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Irrecevabilité

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2022, la société coopérative d'approvisionnement Paris Nord (SCAPNOR), représentée par Me de Lesquen et Me Janssens, demande ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Non renvoi

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Autre

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Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A E, M. C E, M. G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nice de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations d'impôt sur le revenu, de la taxe sur les plus-values immobilières ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Murtoli a saisi la Cour d'une requête, enregistrée sous le n° 22MA01707, dirigée contre le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2001247 du 19 avril 2022 qui a ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Irrecevabilité

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Texte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2019, M. A B, représenté par Me Chaminade, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à concurrence de la somme de 106 292 euros, de la cotisation de ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Irrecevabilité

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Texte

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 18 juin 2021 et le 30 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Arvis, demande au tribunal, à l'appui de ses conclusions tendant à l'annulation du titre exécutoire d'un montant de ...

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Non renvoi

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Texte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société de fait Angelini Filliat a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de constater qu'elle n'a pas commis d'acte anormal de gestion et d'admettre en...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Gignac-la-Nerthe a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 février 2019 fixant le prélèvement ...

Cour administrative d'appel de Marseille