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N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7P   COUR D'APPEL DE ROUEN   CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE   SECURITE SOCIALE   ARRET DU 16 JUIN 2023   DÉCISION DÉFÉRÉE :   17/00418   Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril ...

Cour d'Appel de Rouen

Autre

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N° RG 20/02187 - N° Portalis DBV2-V-B7E-IQGA   COUR D'APPEL DE ROUEN   CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE   SECURITE SOCIALE   ARRET DU 05 MAI 2023   DÉCISION DÉFÉRÉE :   17/00418   Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 3] du 02 ...

Cour d'Appel de Rouen

Autre

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alix Textiles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

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Cour d'Appel de Rennes Tribunal judiciaire de Nantes Jugement prononcé le : 09/09/2021 6ème chambre section B N° minute : 1604/21 HR N° parquet : 20227000133 JUGEMENT CORRECTIONNEL A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Nantes le ...

Tribunal judiciaire de Nantes

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE     N° 10MA04589 QPC ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 25 mai 2011 ___________               REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président de ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi