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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alix Textiles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 juillet ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Non renvoi

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Cour dAppel de Bordeaux Tribunal de Grande Instance de Périgueux Jugement du : 13/05/2015 Chambre correctionnelle N° minute : 325/2015 N° parquet : 14062000007 Plaidé le 25/03/2015 Délibéré le 13/05/2015 JUGEMENT CORRECTIONNEL A ...

Tribunal de grande instance de Périgueux

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COUR DAPPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 15 MAI 2020 Numéro dinscription au répertoire général : N° RG 19/07979 - JONCTION N° RG 19/07980 N° Portalis ...

Cour d'Appel de Montpellier

Renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE     N° 10MA04589 QPC ___________   M. A... B... ___________   Ordonnance du 25 mai 2011 ___________               REPUBLIQUE FRANÇAISE       AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS       Le président de ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi

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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE     N°10MA01646 QPC ___________   UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT et autres ___________   Ordonnance du 1er mars 2012 ___________               ...

Cour administrative d'appel de Marseille

Renvoi